Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0001068A

Texte n°13

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Saint-Etienne ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

    Dans la rubrique « Saint-Etienne », supprimer la mention suivante : « Droit, économie, gestion », ajouter la mention suivante : « Droit ».

  • Art. 2. - Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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