Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0056 du 7 mars 2000
Lois
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2000-198 du 6 mars 2000 modifiant le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
- Circulaire du 6 mars 2000 relative à la simplification des formalités et des procédures administratives
- Circulaire du 6 mars 2000 relative à la préparation des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 décembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
- Arrêtés du 6 mars 2000 portant délégation de signature
- Décret n° 2000-199 du 6 mars 2000 pris pour l'application des articles L. 1211-2, L. 2334-4, L. 2531-13 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes
- Arrêtés du 6 mars 2000 portant délégation de signature
- Décret du 6 mars 2000 portant délégation de signature
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 7 février 2000 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 7 février 2000 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation
- Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Limousin du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- Arrêté du 9 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Alsace-Moselle du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- Arrêté du 15 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Poitou-Charentes du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Franche-Comté du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Haute-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- Arrêté du 9 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Champagne-Ardenne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Rhône-Alpes - Grenoble du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- Arrêté du 15 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité arts plastiques (session 2000)
- Arrêté du 10 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- Décret n° 2000-201 du 6 mars 2000 modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
- Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Rhône-Alpes - Lyon du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- Arrêté du 3 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
- Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Lorraine du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion
- Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
- Arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et d'éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
Ministère de la défense
- Arrêté du 27 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) et dans la région de contrôle spécialisée de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
- Arrêté du 17 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information
- Arrêté du 17 février 2000 relatif à une régie d'avances
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
- Arrêté du 25 février 2000 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Autorité de régulation des télécommunications
Mesures nominatives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Premier ministre
- Arrêté du 14 février 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 6 mars 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 7 février 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret du 6 mars 2000 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Décret du 6 mars 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 2 février 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 14 février 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 29 février 2000 portant nomination au Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
- Arrêté du 14 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 28 février 2000 portant nomination du président et des membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000
- Arrêté du 8 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection des affaires sanitaires et sociales)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés
- Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés
- Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés
- Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés
- Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés
- Arrêté du 25 février 2000 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)
- Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés
Ministère de la justice
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
- Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
- Arrêté du 24 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant nomination de la secrétaire générale de l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêté du 28 février 2000 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny
- Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre