Décret du 6 mars 2000 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0003998D

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Philippe Duron, député du Calvados, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2000.

Lionel Jospin

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