Décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MAEF9910042D

Texte n°14

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.

  • Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    FIXATION DES CHEFS-LIEUX DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 56 du 07/03/20 0 page 3550 à 3551

    =============================================

Fait à Paris, le 6 mars 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,9 Mo