Arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et d'éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK0070018A

Texte n°44

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 87-716 du 8 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 11 février 1977 relatif à l'habilitation des associations à former des cadres de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et d'éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

    « Bénéficie jusqu'au 31 décembre 2000 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs l'association suivante : Association touristique des cheminots - chemins de France (ATC). »

  • Art. 2. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2000.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

H. Savy

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