Arrêté du 2 février 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0070051A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG0070051A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.