Arrêté du 17 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information

Version INITIALE

NOR : DEFF0001248A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 56 du 07/03/20 0 page 3553

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  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

J. Jans

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