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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0006 du 8 janvier 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999
  2. Arrêté du 28 décembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
  3. Arrêté du 22 décembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Lorraine le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
  4. Décret n° 2000-10 du 6 janvier 2000 relatif à la garantie financière exigée des agences de mannequins établies dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  5. Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « questionnaire allocation de veuvage »
  6. Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à l'extension de la participation au service public hospitalier du centre de guidance infantile
  7. Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1999
  8. Arrêté du 13 décembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1998
  9. Décret n° 2000-11 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
  10. Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1999
  11. Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage »
  12. Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale d'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour 1999
  13. Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour 1999
  14. Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour 1999
  15. Arrêté du 21 décembre 1999 admettant une clinique à participer au service public hospitalier
  16. Arrêté du 13 décembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1998
  17. Arrêté du 27 décembre 1999 relatif au budget de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 1999
  18. Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 6 janvier 2000 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 5 janvier 2000 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
  3. Arrêté du 24 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
  4. Arrêtés du 24 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
  5. Arrêté du 31 décembre 1999 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route
  6. Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat
  7. Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant les arrêtés du 6 février 1997, du 27 janvier 1998 et du 10 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger
  8. Arrêté du 31 décembre 1999 habilitant un organisme à proposer des candidatures aux fonctions d'assesseur de la commission de conciliation et d'expertise douanière
  9. Arrêtés du 24 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
  10. Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb (rectificatif)
  11. Arrêté du 29 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
  12. Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle
  13. Arrêté du 30 décembre 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes encaissées par l'Institut national de la statistique et des études économiques en rémunération de certains services rendus
  14. Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 6 janvier 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
  2. Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination (administration centrale)
  3. Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit
  4. Arrêté du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
  5. Arrêté du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
  6. Décret du 7 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
  7. Décret du 31 décembre 1999 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications)
  8. Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  9. Arrêté du 6 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 99-550 du 18 novembre 1999 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télé-Toulouse
  2. Décision no 99-551 du 21 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-436 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-990 du 5 décembre 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM
  3. Décision no 99-553 du 21 décembre 1999 autorisant l'association Laverne et Gody à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cité Caps
  4. Décision no 99-552 du 21 décembre 1999 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

  • PDF - 21,9 Mo

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