Arrêté du 5 janvier 2000 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT9994800A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les avis en date du 12 novembre 1999 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;

Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

Arrête :

  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

    STANO, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu :

    20 Vie-décès ;

    22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;

    24 Capitalisation.

    AGF 5 X, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu :

    1 Accidents ;

    3 Corps de véhicules terrestres ;

    8 Incendie et éléments naturels ;

    9 Autres dommages aux biens ;

    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

    13 Responsabilité civile générale ;

    16 Pertes pécuniaires diverses ;

    17 Protection juridique ;

    18 Assistance.

  • Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SMIP VIE, société anonyme, dont le siège social est à Toulouse (31000), 80-82, rue Matabiau, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

    1 Accidents ;

    2 Maladie.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. Le Lorier

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