Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art,
Décrète :
Fait à Paris, le 6 janvier 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine