Arrêté du 16 décembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Les Haras nationaux (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRB9902687Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 1999, page 18957, 2e colonne, 3e ligne :

    Avant la 1re ligne, ajouter :

    « 5. Les acquisitions d'étalon et les conditions de vente de leurs saillies ; »

    Même colonne, 1re ligne, le chiffre 5 devient le chiffre 6.