Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des douanes, et notamment son article 444 ;
Vu le décret no 89-315 du 11 mai 1989 fixant les modalités d'établissement des listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1982 fixant la liste des organismes habilités à proposer des candidatures aux fonctions d'assesseur de la commission de conciliation et d'expertise douanière, complété par les arrêtés du 21 mars 1984 et du 20 janvier 1986,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 31 décembre 1999.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Auvigne
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Scanvic