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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0004 du 6 janvier 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2000-2 du 4 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 31 décembre 1999 fixant pour 2000 le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 351-50 du code du travail
  3. Décret du 4 janvier 2000 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 31 décembre 1999 définissant le modèle de demande de regroupement familial
  5. Décret n° 2000-3 du 4 janvier 2000 modifiant le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 31 décembre 1999 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail
  7. Arrêté du 4 janvier 2000 pris pour l'application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 29 décembre 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers spécialisés
  2. Arrêté du 29 décembre 1999 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2000
  3. Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la composition de la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1998 fixant les modalités de recrutement à l'Institut français de mécanique avancée

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 29 décembre 1999 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours interne réservé aux contrôleurs des transports terrestres pour l'accès au corps des attachés des services déconcentrés de l'équipement
  2. Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours, d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 3 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1999 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2000 et fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du logement
  5. Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1963 fixant les indices de référence pour le calcul des rémunérations des agents contractuels du service des ponts et chaussées
  6. Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 mars 1979 fixant les traitements applicables aux personnels administratifs et techniques du service national des examens du permis de conduire

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)
  2. Décrets du 4 janvier 2000 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans les établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
  4. Décrets du 4 janvier 2000 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 3 janvier 2000 fixant le nombre des emplois offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 3 janvier 2000 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans les établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
  7. Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 27 décembre 1999 portant nomination d'un agent comptable
  2. Arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêté du 24 décembre 1999 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret no 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
  4. Arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (inspection générale des finances)
  5. Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
  6. Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
  7. Décret du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
  8. Arrêté du 29 décembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

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