Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1998 fixant les modalités de recrutement à l'Institut français de mécanique avancée

Version INITIALE

NOR : MENS9902730A

Texte n°11

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création de l'Institut français de mécanique avancée (IFMA) ;

Vu le décret du 5 mars 1992 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut français de mécanique avancée ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1998 fixant les modalités de recrutement à l'Institut français de mécanique avancée ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut français de mécanique avancée ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    « Les étudiants de l'Institut français de mécanique avancée (IFMA) sont recrutés :

    « 1o En première année par la voie des concours suivants :

    « a) Plusieurs concours sur épreuves (voie A) portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques : concours MP, concours PSI, concours PT, concours TSI, concours ATS ;

    « b) Un concours sur titres, dossier et épreuve (voie B) ouvert aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales Sciences et technologies, mention Sciences et technologies pour l'ingénieur, ou d'un diplôme français ou étranger admis en équivalence par le directeur de l'IFMA, diplôme français ou étranger admis en équivalence par le directeur de l'IFMA, dans les limites de la réglementation en vigueur ;

    « 2o En deuxième année, par la voie d'un concours sur titres, dossier et épreuves (voie C) ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants ou d'un diplôme français ou étranger admis en équivalence par le directeur de l'IFMA, dans les limites de la réglementation en vigueur :

    « a) Maîtrise ès sciences de mécanique, de technologie mécanique ou d'électronique, électrotechnique et automatique (EEA) ;

    « b) Certaines maîtrises de sciences et techniques choisies par l'Institut. »

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la session 2000 des concours.

  • Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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