Arrêté du 27 décembre 1999 portant mise à disposition (inspection du travail)

Version INITIALE

NOR : MESO9911793A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 septembre 1999, Mme Guillon (Monique), inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, est mise à la disposition du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, pour exercer ses fonctions auprès du secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 1er janvier 2000, pour une durée de trois ans renouvelable.