Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0186 du 13 août 1999
- Arrêté du 27 juillet 1999 RELATIF AUX MODALITES DE DELIVRANCE DE L'ATTESTATION DE QUALIFICATION ET D'APTITUDE AUX TITULAIRES D'UNE LICENCE DE SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
- du 13 août 1999 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- du 13 août 1999 RELATIF A LA LISTE DES ORGANISMES CERTIFICATEURS DECLARES RELATIVE A LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DE SERVICES (ART. R115-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION)
- du 13 août 1999 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE MEDICAMENTS VETERINAIRES
- du 13 août 1999 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant détachement (directions départementales du Trésor public)
- Arrêté du 9 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination d'un chef de mission de contrôle économique et financier
- Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la seconde session de 1998 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
- Arrêtés portant détachement (directions départementales du Trésor public)
- Arrêtés portant détachement (directions départementales du Trésor public)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 3 août 1999 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes
- Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination à l'Institut universitaire de France
- Arrêté du 3 août 1999 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
- Arrêté du 4 août 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 3 août 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 3 août 1999 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes
Ministère de la justice
- Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 juillet 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord, modifié par un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
Textes généraux
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 juillet 1999 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude aux titulaires d'une licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives
- Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié
- Arrêté du 26 juillet 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1999
- Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 mars 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver
- Arrêté du 15 juillet 1999 portant modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
- Arrêté du 9 août 1999 portant agrément d'un organisme certificateur
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
- Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse
- Arrêtés du 5 août 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et fixant les dates des épreuves
- Arrêtés du 5 août 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et fixant les dates des épreuves
Ministère de la défense
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
- Arrêté du 3 août 1999 relatif à la garantie contre les risques de catastrophes naturelles
- Arrêté du 4 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif d'administration centrale et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 août 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'exercice 1998
- Arrêté du 2 août 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enquête sur le « Devenir des personnes en CDD »
- Arrêté du 4 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour dispenser la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
- Arrêté du 6 juillet 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour la mise en oeuvre d'une formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur
- Arrêté du 3 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 février 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources, année 1998 »
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour des formations au travail social
- Arrêté du 3 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998
- Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge