Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910319A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :

    Mlle Lagourgue (Patricia), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de Mme Gedon ;

    Mme Miqueu (Martine), épouse Gedon, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de Mme Lougarre.