Arrêté du 9 août 1999 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG9901723A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 9 août 1999 :

    Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ (no LA 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

    - « mirabelle » ;

    - « plants de pommes de terre ».

    Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ (no CC 14), 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :

    - mirabelle.