Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910314A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :

    Mlle de Battisti (Nicole), greffière du troisième grade, est, à compter du 30 juin 1999, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers, en remplacement de Mme Boulle ;

    Mme Jarry (Jocelyne), épouse Henri, adjointe administrative, est, à compter du 30 juin 1999, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Flers.