Arrêté du 30 juillet 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910322A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999, Mme Ollier (Régine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 1999 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Beaune.