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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0010 du 13 janvier 1999

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier
  2. Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  3. Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  4. Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  5. Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  6. Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
  7. Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un accord national professionnel et d'une annexe à cet accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux
  8. Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Textes généraux

  1. Arrêté du 28 décembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1997

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 30 décembre 1998 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 31 décembre 1998 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 5 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 23 octobre 1967 relatif à la construction et l'aménagement des boulangeries
  4. Arrêtés du 30 décembre 1998 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 8 décembre 1998 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques
  6. Arrêté du 21 décembre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  7. Arrêté du 24 décembre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  8. Décret no 99-18 du 6 janvier 1999 modifiant l'article R. 514-15 du code des assurances en ce qui concerne les obligations d'information des courtiers

Mesures nominatives

  1. Décret du 12 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 29 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 29 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Décret du 11 janvier 1999 portant nomination de magistrates
  4. Arrêtés du 29 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Liste des candidats reçus au concours ouvert par arrêté du 7 août 1997 en application de l'article 110 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat
  6. Décrets du 11 janvier 1999 portant nomination de magistrats
  7. Arrêté du 31 décembre 1998 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
  8. Arrêtés du 29 décembre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  9. Décrets du 11 janvier 1999 portant nomination de magistrats
  10. Arrêté du 22 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  11. Arrêtés du 29 décembre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 29 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Décrets du 11 janvier 1999 portant nomination de magistrats
  14. Arrêtés du 29 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Décret du 11 janvier 1999 portant détachement d'un magistrat
  16. Arrêté du 29 décembre 1998 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêtés du 29 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

  • PDF - 28,5 Mo

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