Décret du 11 janvier 1999 portant nomination de magistrates

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommées conseillères à la Cour de cassation :

    Mlle Elisabeth Ponroy, présidente de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Aldebert, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

    Mme Catherine Grosjean, épouse Bezombes, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Bourrely, admis à faire valoir ses droits à la retraite.