Arrêtés du 29 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998 :

    Le retrait de M. Tillet (Maurice, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Tillet, Pierre Magnin, Yolaine de Marigny et Jean-Luc Barthelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chazay-d'Azergues (Rhône), est accepté ;

    La raison sociale de la société Maurice Tillet, Pierre Magnin, Yolaine de Marigny et Jean-Luc Barthelet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Magnin, Yolaine de Marigny et Jean-Luc Barthelet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».