Arrêtés du 4 janvier 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire est fixée au 31 mars 1999.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 1999.