Arrêtés du 29 décembre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998, M. Boivin (Alain, Roger) est nommé notaire à la résidence de Chambly (Oise), en remplacement de M. Mauclair (Gilles), décédé.