Arrêtés du 29 décembre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998, M. Denis (Bernard, Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Quemeneur (Christian, Yves, Adrien), démissionnaire.