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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0044 du 21 février 1998

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 13 février 1998 portant radiation (administration centrale)
  2. Arrêté du 5 février 1998 portant promotion (inspection du travail)
  3. Arrêté du 13 février 1998 modifiant un précédent arrêté portant intégration (administration centrale)
  4. Arrêté du 20 février 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  5. Arrêtés du 7 novembre 1997 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel
  6. Arrêtés du 4 février 1998 portant promotion (inspection du travail)
  7. Arrêtés du 4 février 1998 portant promotion (inspection du travail)
  8. Arrêté du 14 février 1998 portant agrément d'un expert auquel le comité d'hygiène et de sécurité peut faire appel
  9. Arrêté du 13 février 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 16 février 1998 portant détachement (Cour des comptes)
  2. Arrêté du 9 février 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  3. Arrêté du 23 janvier 1998 portant acceptation d'un legs
  4. Décret du 19 février 1998 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial statuant en matière d'équipements commerciaux et hôteliers
  5. Arrêté du 27 janvier 1998 portant radiation (administration centrale)
  6. Arrêté du 13 février 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
  7. Arrêté du 11 février 1998 portant détachement (administration centrale)
  8. Arrêté du 19 février 1998 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
  9. Arrêté du 3 février 1998 portant affectation (secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes)

Présidence de la république ordre de la légion d'honneur

  1. Décret du 20 février 1998 portant promotion

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 16 février 1998 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 11 février 1998 portant organisation en 1998 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  3. Arrêté du 27 janvier 1998 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 10 février 1998 fixant le plafond de ressources de l'année 1996 applicable en 1998 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
  5. Décrets du 19 février 1998 portant délégation de signature
  6. Décrets du 19 février 1998 portant délégation de signature

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  2. Arrêté du 26 janvier 1998 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  3. Arrêté du 11 février 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête complémentaire à l'enquête Emploi 1998 sur les conditions de travail
  4. Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
  5. Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
  6. Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
  7. Arrêté du 10 février 1998 abrogeant l'arrêté du 29 octobre 1980 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique
  8. Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
  9. Arrêté du 10 février 1998 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998
  10. Arrêté du 28 janvier 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
  11. Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 98-32 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Polynésie, d'autre part
  2. Décision no 98-24 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 97-475 du 25 février 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association audiovisuelle 92 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport O'FM
  3. Décision no 98-23 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 95-1040 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM
  4. Décision no 98-21 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 95-1087 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM
  5. Décision no 98-30 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 4 à la convention du 4 janvier 1993 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Antilles, d'autre part
  6. Décision no 98-29 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 19 juillet 1990 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Réunion, d'autre part
  7. Décision no 98-19 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 95-849 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SARL Perrine FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Perrine FM
  8. Décision no 98-22 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Fun Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion
  9. Décision no 98-18 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 93-232 du 27 avril 1993 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées
  10. Décision no 98-31 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 2 à la convention du 7 octobre 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part
  11. Décision no 98-20 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de La Bernadière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM
  12. Décision no 98-33 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Calédonie, d'autre part

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 11 février 1998 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  2. Arrêté du 13 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  4. Arrêté du 11 février 1998 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  5. Arrêté du 11 février 1998 portant élargissement d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  6. Arrêté du 20 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
  8. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
  9. Arrêté du 13 février 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du secteur des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans
  10. Arrêté du 12 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  11. Arrêté du 13 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles du département de la Sarthe
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Oise
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe
  11. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  2. Décisions relatives à l'approbation d'un système d'assurance qualité complète d'une société
  3. Décisions relatives à l'approbation d'un système d'assurance qualité complète d'une société
  4. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  5. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  6. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  7. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  8. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  9. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  10. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  11. Décisions confirmant l'attribution de ressources en numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997
  12. Décisions portant attribution de ressources en fréquences

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