Décret du 19 février 1998 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial statuant en matière d'équipements commerciaux et hôteliers

Version INITIALE

  • Par décret en date du 19 février 1998, Mme Catherine Bersani, inspecteur général de l'équipement, est nommée membre de la Commission nationale d'équipement commercial, en remplacement de M. Michel Dresch, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.