Arrêté du 16 février 1998 relatif au montant de l'allocation prévue par le décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEFP9801100A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant de l'allocation journalière prévue à l'article 4 du décret du 16 février 1998 susvisé est fixé à 40 F pour l'année scolaire 1997-1998.

  • Art. 2. - Ce montant est actualisé chaque année. Il fait l'objet d'une décision visée du contrôleur financier près le ministère de la défense.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 1998.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,2 Mo