Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0017 du 21 janvier 1998
Mesures nominatives
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 12 janvier 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêté du 7 janvier 1998 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 30 décembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 12 janvier 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêtés du 12 janvier 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêtés du 12 janvier 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêté du 31 décembre 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 16 décembre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 8 janvier 1998 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 décembre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 24 décembre 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 16 décembre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 janvier 1998 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 6 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 31 décembre 1997 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 8 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 6 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 janvier 1998 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêtés du 6 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 8 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 1998 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 6 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Autorité de régulation des télécommunications
- Avis du 23 décembre 1997 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et sur le projet d'arrêté relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 1998 par France Télécom
- Décision relative à l'attribution de ressources en numérotation rendue au cours du mois de novembre 1997
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 décembre 1997 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 13 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Météorologie nationale)
- Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale
- Arrêté du 16 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes), spécialités Routes - bases aériennes, Voies navigables - ports maritimes et Phares et balises
- Arrêté du 19 décembre 1997 approuvant un avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Calais au port de cette ville
Ministère de la justice
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 janvier 1998 relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture
- Arrêté du 8 janvier 1998 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation des écoles
- Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture
- Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des stagiaires dans la formation continue diplômante en architecture
- Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux premier et deuxième cycles des études d'architecture
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 9 janvier 1998 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
- Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour l'exercice 1997
- Arrêté du 19 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la formation professionnelle
- Arrêté du 12 janvier 1998 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance
- Décret no 98-41 du 19 janvier 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 12 janvier 1998 relatif à la répartition du versement de la dotation globale de l'établissement public de santé territorial de Mayotte entre les régimes d'assurance maladie métropolitains
- Arrêté du 19 décembre 1997 relatif à la création par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet d'identifier et d'informer les patients opérés à la clinique du Sport (Paris Ve) entre le 1er janvier 1988 et le 31 mai 1993 et exposés au risque d'infection à Mycobacterium xenopi et à l'utilisation du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins de recherche des personnes perdues de vue opérées à la clinique du Sport entre le 1er janvier 1988 et le 31 mai 1993
- Arrêté du 6 janvier 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants ophtalmologiques
- Décret no 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le décret no 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle et abrogeant le décret no 85-1116 du 16 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination dans l'emploi de chef de service de la formation professionnelle
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du secrétariat général du Gouvernement, du ministère de l'intérieur et du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
- Arrêté du 16 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France
- Arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races de poneys
- Arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races d'ânes
- Arrêté du 24 décembre 1997 portant approbation de comptes financiers et relatif aux budgets de divers organismes et sociétés de courses
- Arrêté du 7 janvier 1998 fixant pour l'année civile 1998 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 10 décembre 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 10 décembre 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 15 décembre 1997 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement d'inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie au titre de l'année 1998
- Arrêté du 13 janvier 1998 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1998
- Décret du 20 janvier 1998 portant délégation de signature
Ministère de la défense
- Arrêté du 9 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine
- Arrêté du 26 décembre 1997 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1997
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 janvier 1998 portant extension d'agrément de caisses de réassurances mutuelles agricoles
- Décret no 98-44 du 19 janvier 1998 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications
- Arrêté du 15 janvier 1998 portant report de crédits
- Arrêté du 13 janvier 1998 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1998
- Arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1998
- Décret no 98-43 du 14 janvier 1998 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 1997
- Arrêté du 19 janvier 1998 relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 1998 par France Télécom