Arrêtés du 8 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1998 :

    Le retrait de M. Sornin (Raymond, Hubert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert et Damien Sornin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaujeu (Rhône), est accepté ;

    La raison sociale de la société Hubert et Damien Sornin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Damien Sornin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».