Arrêtés du 6 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :

    Mme Schaer (Martine), épouse Zambotti, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rethel, en remplacement de Mme Cerini ;

    Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Schaer (Martine), épouse Zambotti, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rethel.