Art. 1er. - Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts. Ce comité d'hygiène et de sécurité assiste le comité technique paritaire du centre et connaît, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des agents exerçant dans les services et unités de recherche du centre.

Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts comprend :

- cinq représentants de l'administration :

- le secrétaire général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, président ;

- le chef du service des ressources humaines du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du secrétariat du comité ;

- le chef du service financier et du contrôle de gestion du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

- l'adjoint au chef de l'un des départements institués par l'article R. 832-13 du code rural susvisé ;

- le directeur de l'un des groupements institués par l'article R. 832-14 du code rural susvisé ;

- sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.

Ces représentants ainsi que leurs suppléants sont désignés librement par les organisations syndicales de fonctionnaires regardées comme les plus représentatives du personnel au moment où se fait la désignation dans les conditions définies par l'article 8 et le second alinéa de l'article 11 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé ;

- le médecin de prévention chargé de la fonction de médecin coordonnateur.

Ce comité comprend en outre un nombre de membres suppléants égal à celui des membres titulaires ; les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité, mais ne peuvent prendre part aux travaux de celui-ci avec voix délibérative qu'en remplacement des membres titulaires.

Art. 3. - L'inspecteur d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts peut, en application du premier alinéa de l'article 37 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, assister avec voix consultative aux travaux du comité d'hygiène et de sécurité.

Art. 4. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.