Arrêtés du 6 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998, Mme Ducornet (Catherine), épouse Fadin, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 5 janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mme Cleuet.