Arrêté du 8 janvier 1998 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1998, Mlle Hermann (Isabelle, Marcelle, Martine) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Claude Hermann, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Xertigny (Vosges).