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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0143 du 21 juin 1997

Textes generaux

Ministere de la culture et de la communication

  1. Arrêtés du 16 juin 1997 portant délégation de signature
  2. Arrêtés du 16 juin 1997 portant délégation de signature
  3. Arrêtés du 16 juin 1997 portant délégation de signature
  4. Arrêtés du 16 juin 1997 portant délégation de signature
  5. Décret no 93-946 du 22 juillet 1993 fixant les caractéristiques des zones d'habitat dispersé dans lesquelles il est possible d'utiliser des liaisons radioélectriques dans un réseau câblé (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  6. Décrets du 19 juin 1997 portant délégation de signature
  7. Arrêtés du 16 juin 1997 portant délégation de signature
  8. Décrets du 19 juin 1997 portant délégation de signature
  9. Arrêtés du 16 juin 1997 portant délégation de signature
  10. Décrets du 19 juin 1997 portant délégation de signature

Ministere de l'agriculture et de la peche

  1. Décret du 19 juin 1997 portant délégation de signature

Ministere de l'interieur

  1. Décret no 91-829 du 30 août 1991 modifiant le décret no 82-442 du 27 mai 1982 fixant les dispositions du paragraphe VI et la mention de droit établi au profit de l'Office des migrations internationales du paragraphe VII de la circulaire no 91-14 du 16 octobre 1991 (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 18 juin 1997 portant délégation de signature
  3. Décret no 94-363 du 4 mai 1994 relatif aux agents administratifs de la police nationale et modifiant le décret no 78-768 du 13 juillet 1978 modifié fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents techniques de bureau de la police nationale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  4. Décret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  5. Arrêté du 11 juin 1997 fixant la répartition des postes d'adjoint administratif de préfecture, spécialité Administration et dactylographie, offerts au recrutement par concours au titre de l'année 1997

Ministere de l'equipement, des transports et du logement

  1. Décret du 18 septembre 1992 approuvant le deuxième avenant à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  2. Décret du 7 février 1992 relatif à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  3. Décret no 93-979 du 4 août 1993 modifiant le décret no 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  4. Décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme (rectificatif)

Ministere de l'emploi et de la solidarite

  1. Arrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 28 février 1997 portant ouverture du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (rectificatif)
  2. Décrets du 19 juin 1997 portant délégation de signature
  3. Décret no 95-442 du 24 avril 1995 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et du décret no 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  4. Décret no 90-1061 du 26 novembre 1990 relatif au régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, institué en application de l'article 1122-7 du code rural (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  5. Décret no 89-496 du 12 juillet 1989 modifiant le code de la sécurité sociale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  6. Décrets du 19 juin 1997 portant délégation de signature
  7. Décret no 95-234 du 1er mars 1995 relatif au dossier de suivi médical et au carnet médical institués par l'article 77 de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement

  1. Décret du 19 juin 1997 portant délégation de signature

Ministere de la jeunesse et des sports

  1. Décret du 19 juin 1997 portant délégation de signature

Ministere de l'education nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 25 mars 1997 portant attribution d'immeubles (rectificatif)

Conventions collectives

Ministere de l'agriculture et de la peche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe Cadres à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Vienne

Ministere de l'emploi et de la solidarite

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des travaux publics

Mesures nominatives

Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentrali et de la decentralisation

  1. Arrêté du 19 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Ministere de la justice

  1. Arrêtés du 12 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 12 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 12 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 juin 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 13 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 juin 1997 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
  7. Arrêtés du 13 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 12 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 juin 1997 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Décret du 19 juin 1997 portant nomination de magistrats
  11. Arrêtés du 12 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 12 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 13 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 13 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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