Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1997 :
M. Valle (Jérôme, Jacques, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, Hervé Frebourg et François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société Michel Golain, Jacques Leconte,
Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, Hervé Frebourg et François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, Hervé Frebourg, François-Régis de Grimaudet de Rochebouet et Jérôme Valle,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.