Arrêtés du 13 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720424A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1997 :
    M. Lefebvre (Claude, Daniel, Henri) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Alain Diverres, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Diverres,
    huissier de justice associé, est modifiée comme suit : < < Alain Diverres et Claude Lefebvre, huissiers de justice associés > >.