Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG2535790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/AGRG2535790A/jo/texte

Texte n°46

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Espèce
    Dénomination
    Obtenteur(s)
    Responsable(s) du maintien de la variété
    en sélection conservatrice

    Lentille
    CDC Marble
    University of Saskatchewan (CA)
    Semences de Provence (FR)

    CDC Redmoon
    University of Saskatchewan (CA)
    Semences de Provence (FR)


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Espèce
    Dénomination
    Obtenteur(s)
    Responsable(s) du maintien de la variété
    en sélection conservatrice

    Féverole de printemps
    Pantheon
    Norddeutsche Pflanzenzucht (DE)
    Norddeutsche Pflanzenzucht (DE)

    Pois protéagineux d'hiver
    Fatal
    Agri Obtentions SA (FR) - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR)
    Agri Obtentions SA (FR)

    Fleche
    Agri Obtentions SA (FR) - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR)
    Agri Obtentions SA (FR)

    Serenity
    RAGT 2n (FR)
    RAGT 2n (FR)

    Pois protéagineux de printemps
    Harmonist
    RAGT 2n (FR)
    RAGT 2n (FR)

    Heroic
    RAGT 2n (FR)
    RAGT 2n (FR)

    Lunaris
    Lemaire Deffontaines (FR)
    Lemaire Deffontaines (FR)

    NOS Karma
    Nordic Seed A/S (DK)
    Nordic Seed A/S (DK)

    Ortolan
    Unisigma (FR)
    Unisigma (FR)

    Pulsion
    Agri Obtentions SA (FR) - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR)
    Agri Obtentions SA (FR)


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Espèce
    Dénomination
    Obtenteur(s)
    Responsable(s) du maintien de la variété
    en sélection conservatrice

    Pois protéagineux d'hiver
    Astrolab
    Agri Obtentions SA (FR) - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR)
    Agri Obtentions SA (FR)

    Pois protéagineux de printemps
    KWS Primoram
    KWS Momont Recherche SARL (FR)
    KWS Momont SAS (FR)


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2026, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
    Féverole d'hiver : Diva, Irena, Nebraska.
    Féverole de printemps : Banquise, Nakka.
    Lupin blanc d'hiver : Orus.
    Lupin blanc de printemps : Energy, Figaro, Sulimo.
    Pois protéagineux d'hiver : Comanche, Flokon, Furious, Joker, Myster.
    Pois protéagineux de printemps : Astronaute, Galactic, Hardy, Karpate, Kayanne, LG Auris, Mowgli, Mythic, Poseidon.


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2026, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste A), les variétés désignées ci-après :
    Lentille : Anicia, Flora, Rosana.
    Pois-chiche : Flamenco, Lambada, Twist.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2025, les variétés désignées ci-après :
    Féverole d'hiver : Olan, Organdi.
    Féverole de printemps : Trumpet.
    Pois protéagineux de printemps : Angelus, Equinox, KWS Annagram, LG Ibiza, Panache.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste A), à échéance du 31 décembre 2025, les variétés de Pois-chiche : Eldorado, Elvar.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.


  • Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2025, la variété de Pois protéagineux d'hiver : Fertilus.


  • Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé comme suit pour la variété désignée ci-après :


    Nouveau(x) responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice
    Espèce
    Dénomination

    Nordic Seed A/S (DK)
    Pois protéagineux de printemps
    Greenway


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,
E. Koen

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