Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG2535790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/AGRG2535790A/jo/article_9

Texte n°46

Article 9


Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé comme suit pour la variété désignée ci-après :


Nouveau(x) responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice
Espèce
Dénomination

Nordic Seed A/S (DK)
Pois protéagineux de printemps
Greenway