Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRT2535397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/AGRT2535397A/jo/texte

Texte n°47

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 187,8 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-14 et R. 653-86 à R. 653-95 ;
Vu l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, en particulier son article 11 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 modifié relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
    1° La ligne :


    Bovins
    COOPERATIVE D'ELEVAGE ET INSEMINATION ANIMALE (COOP EL IA PIERRY)
    Complexe agricole du Mont Bernard-Route de Suippes, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Châlons-en-Champagne, Epernay, Reims, Vitry-le-François, Saint-Dizier, Senlis, Meaux, Melun, Provins, Torcy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Neufchâteau, Etampes, Evry, Palaiseau


    est remplacée par la ligne :


    Bovins
    COOP D'ELEVAGE ET INSEMINATION ANIMALE (COOP EL I A PIERRY)
    13, rue Hippolyte Fontaine, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Châlons-en-Champagne, Epernay, Reims, Vitry-le-François, Saint-Dizier, Senlis, Meaux, Melun, Provins, Torcy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Neufchâteau, Etampes, Evry, Palaiseau


    2° La ligne suivante est supprimée :


    Bovins
    STE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ANIMALE GEN'ADOUR (GEN'ADOUR)
    2030, route d'Hagetmau-zone de la route du Soleil, 40400 DOAZIT
    Auch, Condom, Mirande, Dax, Mont-de-Marsan, Bayonne


    3° La ligne :


    Bovins
    SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SORELIS (SORELIS)
    Toutifaut sud, 24140 MAURENS
    Bergerac, Nontron, Périgueux, Sarlat-la-Canéda, Blaye, Bordeaux, Langon, Lesparre-Médoc, Libourne, Arcachon, Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot, Nérac, Oloron-Sainte-Marie, Pau, Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre, Tarbes


    est remplacée par la ligne :


    Bovins
    SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SOGEN
    Domaine Sensacq, 64230 DENGUIN
    Bergerac, Nontron, Périgueux, Sarlat-la-Canéda, Auch, Condom, Mirande, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Langon, Lesparre-Médoc, Libourne, Dax, Mont-de-Marsan, Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot, Nérac, Bayonne, Oloron-Sainte-Marie, Pau Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre, Tarbes


    4° La ligne suivante est supprimée :


    Caprins
    STE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ANIMALE GEN'ADOUR (GEN'ADOUR)
    2030, route d'Hagetmau-zone de la route du Soleil, 40400 DOAZIT
    Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques


    5° La ligne :


    Caprins
    SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
    SORELIS (SORELIS)
    Toutifaut sud, 24140 MAURENS
    Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées


    est remplacée par la ligne :


    Caprins
    SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SOGEN
    Domaine Sensacq, 64230 DENGUIN
    Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,
J. Saulnier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 187,8 Ko