Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG2535790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/AGRG2535790A/jo/article_6

Texte n°46

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2025, les variétés désignées ci-après :
Féverole d'hiver : Olan, Organdi.
Féverole de printemps : Trumpet.
Pois protéagineux de printemps : Angelus, Equinox, KWS Annagram, LG Ibiza, Panache.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.