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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0299 du 21 décembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/12/21/0299

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N°0299 du 21 décembre 2025

PDF - 6,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
  2. Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense
  3. Arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
  4. Arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
  5. Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense
  6. Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants
  7. Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
  8. Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
  9. Décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (commissariat au numérique de défense)

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur réparateur
  2. Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles
  3. Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 fixant pour l'année 2026 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
  4. Arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 24 novembre 2025 portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial
  2. Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime
  3. Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  4. Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer
  5. Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer
  6. Arrêté du 17 décembre 2025 portant suspension d'agrément du groupe LOMBARDI en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  7. Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 décembre 2025 portant suppression de la maison de justice et du droit de Fort-de-France et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
  2. Arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2027
  3. Arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2026
  4. Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
  5. Arrêté du 17 décembre 2025 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »
  6. Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 24 septembre 2025 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Amont »)
  2. Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
  3. Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac
  4. Arrêté du 12 décembre 2025 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
  5. Arrêté du 17 décembre 2025 portant fixation en métropole au titre de l'année 2026 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  6. Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
  7. Arrêté du 18 décembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs pour les productions de légumes secs et chia
  8. Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d'espèces légumières)
  9. Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  10. Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières)
  11. Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
  12. Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
  13. Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
  14. Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 17 décembre 2025 relatif à l'expérimentation « DENTISTADOM »

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décision du 12 décembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des transports

  1. Arrêté du 17 novembre 2025 pris en application des obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre et des effets hors dioxyde de carbone (SEQE-UE), des émissions de gaz à effet de serre et d'annulation d'unités de compensation (CORSIA), et d'embarquement de carburants d'aviation durables (ReFuel EU Aviation)
  2. Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  3. Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
  4. Décision du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
  5. Décision du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe

Mesures nominatives

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense au titre de l'année 2025
  2. Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
  3. Décision du 17 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2026 (armée active)
  4. Décision du 17 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2026 (armée active)
  5. Décision du 17 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2025 (réserve)
  6. Décision du 17 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2026 (armée active) - corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 5 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 16 décembre 2025 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  4. Arrêté du 19 décembre 2025 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire
  5. Arrêté du 19 décembre 2025 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 15 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 15 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 15 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 15 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  5. Arrêté du 19 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif de travail des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial Production agricole des exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et de l'Oise
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial de travail de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Ain
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Cantal

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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