Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG2535790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/AGRG2535790A/jo/article_5

Texte n°46

Article 5


Est prolongée, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2026, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste A), les variétés désignées ci-après :
Lentille : Anicia, Flora, Rosana.
Pois-chiche : Flamenco, Lambada, Twist.