Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRG2535790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/AGRG2535790A/jo/article_10
Texte n°46