Arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOME2414078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/3/IOME2414078A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2, R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours pour une durée de trois ans ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 19 décembre 2023, les compléments demandés le 15 mai 2024 et la réponse du 17 mai 2024 ;
Vu les éléments transmis par les préfectures,
Arrête :


  • L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, à compter du 3 juin 2024, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


    Type d'agrément
    Champ géographique
    des unités départementales
    (voir annexe)
    Type des missions de sécurité civile
    (voir annexe)

    National
    National
    A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
    B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
    C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
    D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.


  • Pour l'agrément A, l'Association nationale des premiers secours apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


  • L'Association nationale des premiers secours s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Unités
      départementales
      A-Secours
      aux
      personnes
      A-Sauvetage
      aquatique
      B
      C
      D-PAPS
      D-DPS
      PE à GE
      D-PAPS-
      Sécurité
      de la pratique
      des activités
      aquatiques
      D-DPS PE
      à GE
      Sécurité
      de la pratique
      des activités
      aquatiques

      UDPS 01
      X

      UDPS 02
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 2B
      X
      X
      X
      X

      UDPS 06
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 07
      X
      X

      UDPS 11
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 13
      X
      X

      UDPS 19
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 21
      X
      X
      X

      UDPS 23
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 27
      X
      X

      UDPS 29
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 33
      X
      X
      X
      X

      UDPS 34
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 35
      X
      X

      UDPS 38
      X
      X
      X
      X

      UDPS 41
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 42
      X
      X
      X
      X

      UDPS 44
      X
      X
      X

      UDPS 45
      X
      X
      X

      UDPS 46
      X
      X

      UDPS 49
      X
      X
      X

      UDPS 50
      X
      X

      UDPS 54
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 56
      X
      X
      X
      X

      UDPS 57
      X
      X

      UDPS 58
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 64
      X
      X
      X
      X

      UDPS 68
      X
      X
      X

      UDPS 69
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 70
      X
      X

      UDPS 71
      X
      X
      X
      X

      UDPS 73
      X
      X

      UDPS 74
      X
      X
      X
      X

      UDPS 76
      X
      X

      UDPS 80
      X
      X

      UDPS 83
      X
      X
      X

      UDPS 85
      X
      X
      X

      UDPS 87
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 90
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 93
      X
      X
      X

      UDPS 95
      X
      X
      X

      UDPS 972
      X
      X
      X
      X
      X
      X


Fait le 3 juin 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion

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