Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
NOR : IOME2414078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/3/IOME2414078A/jo/article_5
Texte n°9