Arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOME2414078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/3/IOME2414078A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, à compter du 3 juin 2024, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique
des unités départementales
(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.