Arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOME2414078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/3/IOME2414078A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Pour l'agrément A, l'Association nationale des premiers secours apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.