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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0133 du 9 juin 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/9/0133

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et au régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoires
  2. Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l'application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l'énergie
  3. Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
  4. Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  5. Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 17 mai 2024 fixant les modalités techniques de l'accès direct des autorités judiciaires aux données et informations mentionnées à l'article L. 225-1 du code de la route
  2. Arrêté du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 pris pour application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
  5. Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques
  2. Décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
  4. Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation de la modification d'une convention de coordination territoriale
  5. Arrêté du 7 juin 2024 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 juin 2024 portant radiation des cadres (magistrature) - M. JOOS (Emmanuel)
  2. Décret du 7 juin 2024 portant détachement (magistrature) - Mme IMBERT (Mariannig)
  3. Décret du 7 juin 2024 portant nomination (magistrature) - Mme LACROIX-DE SOUSA (Sandie)
  4. Décret du 7 juin 2024 portant nomination (magistrature)
  5. Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  6. Arrêté du 3 juin 2024 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  7. Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)
  8. Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
  9. Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 3 mai 2024 portant renouvellement des membres du Comité scientifique de l'observation des loyers
  2. Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
  3. Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2023 portant nomination au Bureau central de tarification
  4. Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
  5. Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
  6. Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France

Centre national de la recherche scientifique

  1. Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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